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Année 2024

Liste des délibérations examinées en séance du 14 mars 2024

Procès-verbal du Conseil communautaire du 14 mars 2024

Liste des délibérations examinées en séance du 11 avril 2024

Procès-verbal du Conseil communautaire du 11 avril 2024

Liste des délibérations examinées en séance du 11 juin 2024

Procès-verbal du Conseil communautaire du 11 juin 2024

Liste des délibérations examinées en séance du 24 septembre 2024

Procès-verbal du Conseil communautaire du 24 septembre 2024

Liste des délibérations examinées en séance du 12 novembre 2024

Procès-verbal du Conseil communautaire du 12 novembre 2024

Liste des délibérations examinées en séance du 10 décembre 2024

Procès-verbal du Conseil communautaire du 10 décembre 2024

 

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Bresse Revermont 71

8 pont Pontpierre
71330 Saint-Germain-du-Bois
Tél. 03 85 72 02 19
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Le lundi de 9h à 12 h et de 14h à 17h
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8 rue Pontpierre
71330 - SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

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