Aménagement du territoire
Révision du SCoT pour un SCoT valant Plan Climat Air Energie
Depuis 2020, il est possible d’élaborer un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial ou PCAET.
Les élus du Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne ont décidé de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), document stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement pour les 20 prochaines années : habitat, mobilités, environnement, développement économique…, particularité de ce SCoT : il vaudra également PCAET, intégrant ainsi pleinement les enjeux de transition écologique, de qualité de l’air et d’efficacité énergétique.
Ce document pourvoira les 4 communautés de communes d’un Plan Climat Air Energie Territorial.
Vous pouvez accédez à la page dédiée sur le site du Pays de la Bresse Bourguignonne: https://www.pays-bresse-bourguignonne.com/le-scot/revision/