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Liste des délibérations examinées en séance du 13 février 2025

Délibérations n° 2025-01 à 2025-06 – Conseil communautaire du 13 février 2025

Liste des délibérations examinées en séance du 13 mars 2025

Délibérations 2025-07 à 2025-24 – Conseil communautaire du 13 mars 2025

Lise des délibérations examinées en séance du 08 avril 2025

Délibérations n° 2025-25 à 2025-38 – Conseil communautaire du 08 avril 2025

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Bresse Revermont 71

8 pont Pontpierre
71330 Saint-Germain-du-Bois
Tél. 03 85 72 02 19
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Service administratif  :

Le lundi de 9h à 12 h et de 14h à 17h
et du mardi au vendredi
de 8h à 12h et de 14h à 17h

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8 rue Pontpierre
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